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1- Généralités :
Sauf stipulation contraire, spécifiée dons nos lettres, les commandes qui nous sont remises et les marchés que nous traitons sont soumis, sans exception aux conditions générale ci-après, qui annulent et remplacent toutes clauses imprimées ou manuscrite figurant sur toutes lettres et tous documents de nos acheteurs ou clients.

Ces conditions générales s’appliquent aussi bien aux fournitures faites en notre nom et pour notre compte, qu’à celles faites par nous et pour le compte de tiers, à titre de sous-traitant ou autrement.

Nous ne sommes liés par les engagements qui pourraient être pris par nos représentants, agents ou autres délégués de notre société que sous réserves de confirmation écrite et valablement signé de émanant de notre société.

Aucune commande n’est donc définitive si elle n’a pas été acceptée expressément par accusé de réception, numéroté et signé émanant de notre société.

Les prix est renseignements portés sur nos catalogues, est tarifs n’engagent pas notre société qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications au matériel figurant ou décrit sur ces notices publicitaires.

Seules les offres écrites nous engagent vis-à-vis de nos clients.

De même les profils ou échantillons de matière première figurant dans lesdites notices ou offres pourront être remplacés par d’autres de qualité et de prix équivalents pour des raisons de commodité, d’approvisionnement, de fabrication et toues autres raisons liées à l’évolution technique.

Il peut se produire que notre confirmation ne reprenne pas exactement les termes de notre offre ou de la commande de l’acheteur. Dans ce cas, seule notre confirmation est valable. Faute par l’acheteur de présenter ses observations dans le délai de cinq jours de la réception de cette confirmation, celle-ci sera considérée comme étant entièrement acceptée et fera foi, en cas de litige, à l’encontre de toutes autres stipulations de notre offre ou de la commande de l’acheteur. Les plans, le bon de commande doivent être signés par l’acheteur.

En cas de fourniture additionnelle, les prix et délais sont discutés spécialement avec l’acheteur et les conditions pour la commande initiale, ne peuvent être automatiquement appliquées à l’affaire complémentaire.

2- PRIX ET DELAIS :
Sauf indications dans nos offres d’un autre délai d’option, nos propositions de prix (même avec formule de révision) et délai de livraison ne sont valables que pendant 2 mois. Passé ce délai d’option, elles sont révisées en fonction de la variation des conditions économiques, dans le cadre de la législation. A défaut de conventions contraires expresses, nos prix s’entendent franco de port et d’emballage, matériel livré et monté chez le client.

Les emballages restent la propriété du Client. En dehors du Maroc, toutes conditions de port et d’emballage doivent être précisées.

Les prestations installation et réinstallation sont facturées sur la base du temps réel passé par les chers monteurs et monteurs au taux horaire en vigueur, frais de
déplacements en sus.

Les prestations SAV hors garantie, sont facturées sur la base du tarif produits SAV en vigueur, majoré du temps réel passé aux taux horaire en vigueur plus un forfait de déplacement. 

3- CONDITIONS DE PAIEMENT.
Les conditions de paiement suivantes sont appliquées à tous les nouveaux clients :
50% à la commande sur le montant total HT de la commande, mobilier plus prestation aménagement et installation.

Le paiement du solde s’effectue à la livraison.

Sauf dérogation expresse, les paiements sont effectués par virement bancaire, nets de frais et sans escompte et sont exigibles aux conditions de délai stipulées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.

Tout paiement non effectué à la date convenue, porte de plein droit à partir de cette date et sans qu’une quelconque mise en demeure soit nécessaire, un intérêt au taux de Bank Al Maghrib majoré de 2 points sans préjudice de l’application de la majoration de taux prévue par la loi en cas de condamnation et sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

Les termes de paiement ne peuvent être retardée, ni modifiés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.

En cas de livraison partielle, le client accepte d’être facturé et de payer la valeur de la marchandise livrée.

Sans préjudice de la réserve du droit de propriété ci-dessous stipulée à l’article 4 au profil de notre société dans tout les cas où le paiement des marchandises ne serait pas effectué dans le délai convenu, la vente sera résolue de plein droit et sans aucune formalité, du seul fait du non-paiement de la facture à l’échéance ou à l’une des échéances convenues.

Sur sommation, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire, l’acheteur devra alors restituer, sans délai, toutes les marchandises et fournitures qui lui ont été
livrées et ce, à peine de dommage et intérêts. La restitution pourra être requise par voie de référé.

Dans le cas de retard de chantier imputable à l’acheteur, la facturation sera effectuée à la date prévue. Les frais de stockage et d’incidence financière sont
facturés séparément.

4- RESERVE DE PROPRIETE
Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement par nos clients du prix en principal et des frais, intérêts et accessoires.

Nos clients ont la garde et la responsabilité des Produits dés leur délivrance et doivent les faire assurer contre perte et dégâts.

En cas de destruction totale ou partielle, nos clients procèdent à la remise en état ou au remplacement de nos produits.

Nos clients s’interdisent, avant complet paiement du prix dans les conditions prévues ci-dessous, de revendre les produits ou de conférer à quiconque un droit ou une sûreté sur ceux-ci à quelque titre que ce soit.

Nos clients s’obligent à nous aviser sans délai en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de façon à nous permettre d’exercer notre droit à revendication.

La revendication pourra être exercée en cas de non respect par le client de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement du prix
ou d’une seule échéance. La revendication s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception.

Si le client n’y défère pas, nous nous réservons le droit de saisir le juge compétent au besoin par voie de référé pour obtenir la restitution des produits sous astreinte ou en obtenir le paiement du prix auprès d’un éventuel sous-acquéreur.

Les frais de toute nature (démontage, gardiennage, transport…) résultant de l’exercice du droit de revendication ci-dessous sont à la charge exclusive du client
défaillant.

En cas de reprise des produits, le remboursement des acomptes éventuels s’opérera après déduction des pertes de valeur subies par le matériel.

5- GARANTIE
Conformément à la loi, notre société garantit l’acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés du mobilier vendu.

Notre société s’engage à remédier à tout vice da fonctionnement provenant d’un défaut de conception, de fabrication, de montage et d’installation.

La période de garantie à compter du jour de livraison est celle qui nous est accordée par nos fournisseurs.

Sont exclus de la garantie les vices provenant d’une mauvaise utilisation d’un montage ou d’une installation effectuée par l’acheteur et d’une usure normale.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser notre société, sans retard et par écrit, des vices qu’il impute au mobilier, et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Les travaux résultant de l’obligation de garantie sont effectuées dans nos usines et le cas échéant celles de nos
fournisseurs, après que le client nous ait renvoyé le matériel ou les pièces défectueuses aux fins de réparations ou de remplacement.

Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que notre société ne sera tenue à aucune indemnisation
envers l’acheteur au titre dommage immatériels, indirectes ou pertes d’exploitation.

6- CONDITIONS DES LOCAUX POUR LIVRAISON
L’acheteur s’engage à maintenir ses locaux ou, de façon générale, le chantier propres et libres pour l’installation. Ceux-ci doivent être dotés de servitudes afin d’assurer le bon déroulement de l’installation. Si cette installation ne peut être accomplie dans les délais convenus, quelle qu’en soit la raison, imputable ou non à notre société, la marchandise devra être stockée par le client dans de bonnes conditions de conservation et de sécurité pour éviter tout vol, perte, détérioration ou dommage à des tiers, le client assument les risques de la marchandise le jour de la réception matérielle tel qu’il est dit dans l’article 4 ci-dessous.

7- DROIT APPLICABLE
Le droit applicable à nos ventes est le droit marocain.

8- REGLEMENT DES LITIGES
A défaut d’accord amiable, les différends ayant trait à l’interprétation ou l’exécution des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE seront portés devant la juridiction territorialement compétente de notre siège social.